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Permis de construire Locaux N° 07225420Z0001

Permis de construire à Rouessé-Fontaine pour 1 427 m² de locaux - Zac De L Auberdiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 997 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De L Auberdiere, Rouessé-Fontaine (72610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONTAINE AGRIGAZ et accordé le 24 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2020, ouverture de chantier le 10 février 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07225420Z0001, instruit par la commune de Rouessé-Fontaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2020

Dossier PC n° 07225420Z0001

Demandeur

FONTAINE AGRIGAZ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07225420Z0001, délivré le 24 octobre 2020 à Rouessé-Fontaine (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac De L Auberdiere, Rouessé-Fontaine (72610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONTAINE AGRIGAZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 997 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 73 m² en bureaux, 1 354 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 997 m²

Surface créée

1 427 m²

Variation nette

+1 427 m²

Surface totale après

1 427 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024.

Autorisation

24 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/10/2020

Chantier (DOC)

10/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Localisation du projet à Rouessé-Fontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rouessé-Fontaine Code postal 72610 Identifiant INSEE 72254
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 427 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 427 m²	1 427 m²
Total	0 m²	1 427 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 427 m²	1 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	73 m²	73 m²	73 m²
Industrie	1 354 m²	1 354 m²	1 354 m²
Total locaux	1 427 m²	1 427 m²	1 427 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONTAINE AGRIGAZ

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 850375775
SIRET: 85037577500010
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation: ROUESSE-FONTAINE (72610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07225420Z0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 997 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De L Auberdiere, Rouessé-Fontaine (72610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONTAINE AGRIGAZ et accordé le 24 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2020, ouverture de chantier le 10 février 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07225420Z0001, instruit par la commune de Rouessé-Fontaine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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