Permis de construire Locaux N° 07225420Z0001

Permis de construire n° 07225420Z0001 à Rouessé-Fontaine pour 1 427 m² de locaux, Zac De L Auberdiere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2020

Dossier PC n° 07225420Z0001

Demandeur

FONTAINE AGRIGAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac De L Auberdiere, le permis de construire n° 07225420Z0001 a été délivré le 24 octobre 2020 à Rouessé-Fontaine (Sarthe, Pays de la Loire). La demande émane de FONTAINE AGRIGAZ.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 427 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX33. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouessé-Fontaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 997 m²

Surface créée

1 427 m²

Variation nette

+1 427 m²

Surface totale après

1 427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/10/2020
Chantier (DOC)
10/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2024

Localisation du projet à Rouessé-Fontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouessé-Fontaine Code postal 72610 Identifiant INSEE 72254
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 427 m² 1 427 m²
Total 0 m² 1 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 427 m² 1 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 427 m² 1 427 m²
dont Bureaux 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
dont Industrie 0 m² 1 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 354 m² 1 354 m²
Total locaux 0 m² 1 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 427 m² 1 427 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONTAINE AGRIGAZ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
850375775
SIRET
85037577500010
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2019
Localisation
ROUESSE-FONTAINE (72610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07225420Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 997 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De L Auberdiere, à Rouessé-Fontaine (72610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FONTAINE AGRIGAZ et accordée le 24 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 octobre 2020, ouverture de chantier le 10 février 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07225420Z0001, déposé en mairie de Rouessé-Fontaine.

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