Permis de construire n° 07225322Z0020 à Roëzé-sur-Sarthe pour 73 m² de locaux, Le Sablon
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2023
Dossier PC n° 07225322Z0020
Demandeur
SMURFIT KAPPA MAINE EMBALLAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2023 à Roëzé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07225322Z0020 porte sur un projet situé Le Sablon. Le dossier a été déposé par SMURFIT KAPPA MAINE EMBALLAGES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK2, AK3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roëzé-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2023
Achèvement (DAACT)
13/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Roëzé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roëzé-sur-Sarthe Code postal 72210 Identifiant INSEE 72253
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 029 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 10 102 m² |
| Total | 10 029 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 10 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 029 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 10 102 m² |
| dont Industrie | 10 029 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 10 102 m² |
| Total locaux | 10 029 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 10 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SMURFIT KAPPA MAINE EMBALLAGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 577050271
- SIRET
- 57705027100011
- Code APE (NAF)
- 17.21A - Fabrication de carton ondulé
- Localisation
- ROEZE-SUR-SARTHE (72210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07225322Z0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |