Permis de construire à Roëzé-sur-Sarthe pour 73 m² de locaux - Le Sablon
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2023
Dossier PC n° 07225322Z0020
Demandeur
SMURFIT KAPPA MAINE EMBALLAGES
Cette page présente le permis de construire n° 07225322Z0020, délivré le 1 mars 2023 à Roëzé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Sablon, Roëzé-sur-Sarthe (72210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SMURFIT KAPPA MAINE EMBALLAGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK2, AK3.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2023.
Autorisation
1 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2023
Achèvement (DAACT)
13/10/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois 5 jours
Durée du chantier
1 mois 7 jours
Délai total
7 mois 12 jours
Localisation du projet à Roëzé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Roëzé-sur-Sarthe Code postal 72210 Identifiant INSEE 72253
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 029 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 10 102 m² |
| Total | 10 029 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 10 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 10 029 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 10 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SMURFIT KAPPA MAINE EMBALLAGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 577050271
- SIRET
- 57705027100011
- Code APE (NAF)
- 17.21A - Fabrication de carton ondulé
- Localisation
- ROEZE-SUR-SARTHE (72210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07225322Z0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |