Permis de construire Locaux N° 07225322Z0001

Permis de construire à Roëzé-sur-Sarthe pour 150 m² de locaux - Za La Bodiniere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2022

Dossier PC n° 07225322Z0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07225322Z0001, délivré le 11 avril 2022 à Roëzé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Za La Bodiniere, Roëzé-sur-Sarthe (72210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 565 m²

Surface existante avant

727 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

877 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2022.

Autorisation

11 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

28/11/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Durée du chantier

2 mois 16 jours

Délai total

7 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/04/2022
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2022

Localisation du projet à Roëzé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roëzé-sur-Sarthe Code postal 72210 Identifiant INSEE 72253
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 727 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 877 m²
Total 727 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 727 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 877 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SUZE SUR SARTHE (72210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07225322Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 565 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za La Bodiniere, Roëzé-sur-Sarthe (72210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022, achèvement déclaré le 28 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07225322Z0001, instruit par la commune de Roëzé-sur-Sarthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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