Permis de construire n° 07225318Z0009 à Roëzé-sur-Sarthe pour 185 m² de locaux, Za Val De L'aune
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2018
Dossier PC n° 07225318Z0009
Demandeur
SCI BTJM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2018 à Roëzé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07225318Z0009 porte sur un projet situé Za Val De L'aune. Le projet est porté par SCI BTJM.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G2004. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roëzé-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2018
Achèvement (DAACT)
09/04/2019
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Roëzé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roëzé-sur-Sarthe Code postal 72210 Identifiant INSEE 72253
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 423 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 608 m² |
| Total | 423 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 423 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 608 m² |
| dont Bureaux | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² |
| dont Entrepôt | 309 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 494 m² |
| Total locaux | 423 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 608 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BTJM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820477180
- SIRET
- 82047718000013
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Localisation
- ROEZE SUR SARTHE (72210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07225318Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |