Permis de construire Locaux N° 07225318Z0009

Permis de construire à Roëzé-sur-Sarthe pour 185 m² de locaux - Za Val De L'aune

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2018

Dossier PC n° 07225318Z0009

Demandeur

SCI BTJM

Cette page présente le permis de construire n° 07225318Z0009, délivré le 5 octobre 2018 à Roëzé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Val De L'aune, Roëzé-sur-Sarthe (72210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BTJM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G2004.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 521 m²

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

608 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2019.

Autorisation

5 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

09/04/2019

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

5 mois 18 jours

Délai total

6 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/10/2018
Chantier (DOC)
22/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2019

Localisation du projet à Roëzé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G2004

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roëzé-sur-Sarthe Code postal 72210 Identifiant INSEE 72253
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 423 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 608 m²
Total 423 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m²
Entrepôt 309 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 494 m²
Total locaux 423 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 608 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BTJM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820477180
SIRET
82047718000013
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
ROEZE SUR SARTHE (72210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07225318Z0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 521 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Val De L'aune, Roëzé-sur-Sarthe (72210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BTJM et accordé le 5 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2018, ouverture de chantier le 22 octobre 2018, achèvement déclaré le 9 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07225318Z0009, instruit par la commune de Roëzé-sur-Sarthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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