Permis de construire n° 07225314P2076 à Roëzé-sur-Sarthe pour 1 847 m² de locaux, Les Vergers
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2015
Dossier PC n° 07225314P2076
Demandeur
GAEC DE L'ESPOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07225314P2076, délivré le 7 janvier 2015 à Roëzé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Vergers. Le dossier a été déposé par GAEC DE L'ESPOIR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 847 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC25. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roëzé-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Roëzé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vergers
Territoires administratifs
- Commune
- Roëzé-sur-Sarthe Code postal 72210 Identifiant INSEE 72253
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 670 m² | 1 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 847 m² | 3 517 m² |
| Total | 1 670 m² | 1 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 847 m² | 3 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 670 m² | 1 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 847 m² | 3 517 m² |
| Total locaux | 1 670 m² | 1 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 847 m² | 3 517 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'ESPOIR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327919262
- SIRET
- 32791926200011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROEZE-SUR-SARTHE (72210)
Autres dossiers de GAEC DE L'ESPOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07225314P2076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |