Permis de construire Logement N° 07224918Z0014

Permis de construire n° 07224918Z0014 à La Quinte pour 84 m² de logement, 7 Des Lilas Lotissement Les Cormiers Lot 27

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2018

Dossier PC n° 07224918Z0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07224918Z0014, délivré le 13 décembre 2018 à La Quinte (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 7 Des Lilas Lotissement Les Cormiers Lot 27.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB199. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Quinte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/12/2018
3
Chantier (DOC)
26/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Quinte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Cormiers Lot 27

Territoires administratifs

Commune
La Quinte Code postal 72550 Identifiant INSEE 72249
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MULSANNE (72230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07224918Z0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Des Lilas Lotissement Les Cormiers Lot 27, à La Quinte (72550).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 décembre 2018, ouverture de chantier le 26 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07224918Z0014, déposé en mairie de La Quinte.

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