Permis de construire Locaux N° 07224914P1005

Permis de construire n° 07224914P1005 à La Quinte pour 1 172 m² de locaux

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 février 2015

Dossier PC n° 07224914P1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Quinte (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07224914P1005 a été délivré le 10 février 2015.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 172 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 172 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Quinte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 172 m²

Variation nette

+1 172 m²

Surface totale après

1 172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/02/2015
3
Chantier (DOC)
24/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Quinte

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Quinte Code postal 72550 Identifiant INSEE 72249
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 172 m² 1 172 m²
Total 0 m² 1 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 172 m² 1 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 172 m² 1 172 m²
Total locaux 0 m² 1 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 172 m² 1 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA QUINTE (72550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07224914P1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 172 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2015, ouverture de chantier le 24 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07224914P1005, déposé en mairie de La Quinte.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Quinte

Autres types d'autorisations à La Quinte