Permis de construire Locaux N° 07224818Z0003

Permis de construire à Pruillé-l'Éguillé pour 60 m² de locaux - Champ De La Grange

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2018

Dossier PC n° 07224818Z0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07224818Z0003, délivré le 21 juin 2018 à Pruillé-l'Éguillé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Champ De La Grange, Pruillé-l'Éguillé (72150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 757 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2020.

Autorisation

21 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2019

Achèvement (DAACT)

08/01/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
08/01/2020
Autorisation
21/06/2018
Chantier (DOC)
05/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2020

Localisation du projet à Pruillé-l'Éguillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pruillé-l'Éguillé Code postal 72150 Identifiant INSEE 72248
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRUILLE-L'EGUILLE (72150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07224818Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 juin 2018
Date de dépôt 08/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 757 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champ De La Grange, Pruillé-l'Éguillé (72150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2018, ouverture de chantier le 5 janvier 2019, achèvement déclaré le 8 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07224818Z0003, instruit par la commune de Pruillé-l'Éguillé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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