Permis de construire n° 07224814P1423 à Pruillé-l'Éguillé pour 1 639 m² de locaux, La Breteche
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2014
Dossier PC n° 07224814P1423
Demandeur
SCIERIES DE LA BRETECHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Breteche, le permis de construire n° 07224814P1423 a été délivré le 9 novembre 2014 à Pruillé-l'Éguillé (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCIERIES DE LA BRETECHE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 639 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B139. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pruillé-l'Éguillé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pruillé-l'Éguillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Breteche
Territoires administratifs
- Commune
- Pruillé-l'Éguillé Code postal 72150 Identifiant INSEE 72248
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 999 m² | 1 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 639 m² | 3 638 m² |
| Total | 1 999 m² | 1 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 639 m² | 3 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 999 m² | 1 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 639 m² | 3 638 m² |
| Total locaux | 1 999 m² | 1 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 639 m² | 3 638 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCIERIES DE LA BRETECHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 429858400
- SIRET
- 42985840000014
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Localisation
- PRUILLE-L GUILLE (72150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07224814P1423 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |