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Permis de construire Locaux N° 07224814P1423

Permis de construire à Pruillé-l'Éguillé pour 1 639 m² de locaux - La Breteche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 239 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Breteche, Pruillé-l'Éguillé (72150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCIERIES DE LA BRETECHE et accordé le 9 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07224814P1423, instruit par la commune de Pruillé-l'Éguillé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2014

Dossier PC n° 07224814P1423

Demandeur

SCIERIES DE LA BRETECHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07224814P1423, délivré le 9 novembre 2014 à Pruillé-l'Éguillé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Breteche, Pruillé-l'Éguillé (72150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCIERIES DE LA BRETECHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 639 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 239 m²

Surface existante avant

1 999 m²

Surface créée

1 639 m²

Variation nette

+1 639 m²

Surface totale après

3 638 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/11/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pruillé-l'Éguillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Breteche

Territoire administratif

Commune: Pruillé-l'Éguillé Code postal 72150 Identifiant INSEE 72248
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 999 m²	1 639 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 639 m²	3 638 m²
Total	1 999 m²	1 639 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 639 m²	3 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 999 m²	1 639 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 639 m²	3 638 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCIERIES DE LA BRETECHE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 429858400
SIRET: 42985840000014
Code APE (NAF): 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Localisation: PRUILLE-L GUILLE (72150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07224814P1423
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 239 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Breteche, Pruillé-l'Éguillé (72150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCIERIES DE LA BRETECHE et accordé le 9 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07224814P1423, instruit par la commune de Pruillé-l'Éguillé.

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