Permis de construire Locaux N° 07224523Z0003

Permis de construire à Préval pour 162 m² de locaux - Les Atelles

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier PC n° 07224523Z0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07224523Z0003, délivré le 11 mars 2024 à Préval (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Atelles, Préval (72400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 768 m²

Surface existante avant

850 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

1 012 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Préval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Atelles

Territoire administratif

Commune
Préval Code postal 72400 Identifiant INSEE 72245
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 850 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 1 012 m²
Total 850 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 1 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 850 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 1 012 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07224523Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 768 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Atelles, Préval (72400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07224523Z0003, instruit par la commune de Préval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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