Permis de construire Logement N° 07224417Z0013

Permis de construire n° 07224417Z0013 à Précigné pour 115 m² de logement, Lotissement des Coutures

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2017

Dossier PC n° 07224417Z0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07224417Z0013, délivré le 15 septembre 2017 à Précigné (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lotissement des Coutures.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/11/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/11/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle D 748. Ce dossier fait partie des 150 permis de construire et déclarations préalables à Précigné référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/11/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

08/11/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
08/11/2018
Autorisation
15/09/2017
Chantier (DOC)
27/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2018

Localisation du projet à Précigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D 748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Précigné Code postal 72300 Identifiant INSEE 72244
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 115 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRÉCIGNÉ (72300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07224417Z0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 septembre 2017
Date de dépôt 08/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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