Permis de construire n° 07224417Z0003 à Précigné pour 378 m² de locaux, rue de Saint Menele
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2017
Dossier PC n° 07224417Z0003
Demandeur
CAPAFFAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07224417Z0003 a été délivré le 22 mai 2017 à Précigné (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse rue de Saint Menele. Le projet est porté par CAPAFFAIRES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 374 m² issus de transformation sur un terrain de 10 042 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/07/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 50, AB 481, AB 48. Au total, le catalogue compte 150 permis de construire et déclarations préalables à Précigné, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 400 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Précigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Précigné Code postal 72300 Identifiant INSEE 72244
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 10 042 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire et 374 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 374 m² parmi les 682 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 1 082 m² à 1 071 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 374 m² | -389 m² | 293 m² |
| Locaux | 400 m² | 4 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 778 m² |
| Total | 1 082 m² | 4 m² | 374 m² | 15 m² | 374 m² | -11 m² | 1 071 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² |
| dont Hôtels | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² |
| Autres activités | 0 m² | 4 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 4 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
| Total locaux | 400 m² | 4 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 778 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAPAFFAIRES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Précigné. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
CAPAFFAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 527490189
- SIRET
- 52749018900026
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PRÉCIGNÉ (72300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07224417Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |