Permis de construire n° 07224414B2243 à Précigné pour 1 706 m² de locaux, La Lezerie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2014
Dossier PC n° 07224414B2243
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN PERE LOUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Précigné (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07224414B2243 a été délivré le 1 octobre 2014, pour un projet situé La Lezerie. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN PERE LOUIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 706 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G33. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Précigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Précigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Lezerie
Territoires administratifs
- Commune
- Précigné Code postal 72300 Identifiant INSEE 72244
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 338 m² | 1 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 706 m² | 2 044 m² |
| Total | 338 m² | 1 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 706 m² | 2 044 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 338 m² | 1 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 706 m² | 2 044 m² |
| Total locaux | 338 m² | 1 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 706 m² | 2 044 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN PERE LOUIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 395311889
- SIRET
- 39531188900012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- PRECIGNE (72300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07224414B2243 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |