Permis de construire Locaux N° 07224414B2223

Permis de construire à Précigné pour 462 m² de locaux - Bellevue

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2014

Dossier PC n° 07224414B2223

Demandeur

PINIAU TERRASSEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 07224414B2223, délivré le 17 avril 2014 à Précigné (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Bellevue, Précigné (72300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PINIAU TERRASSEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 462 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G79A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 565 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

+462 m²

Surface totale après

496 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/04/2014
3
Chantier (DOC)
07/07/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Précigné

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

G79A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bellevue

Territoire administratif

Commune
Précigné Code postal 72300 Identifiant INSEE 72244
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 34 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 496 m²
Total 34 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 34 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 496 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PINIAU TERRASSEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790476238
SIRET
79047623800015
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation
PRECIGNE (72300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07224414B2223
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 565 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bellevue, Précigné (72300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PINIAU TERRASSEMENT et accordé le 17 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 avril 2014, ouverture de chantier le 7 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07224414B2223, instruit par la commune de Précigné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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