Permis de construire Locaux N° 07224319Z1731

Permis de construire n° 07224319Z1731 à Pontvallain pour 163 m² de locaux, Les Sablons

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2020

Dossier PC n° 07224319Z1731

Demandeur

ELISTEF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07224319Z1731, délivré le 20 janvier 2020 à Pontvallain (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Sablons. Le dossier a été déposé par ELISTEF.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 039 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 147 m² en commerce et activités de service et 16 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C496. Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontvallain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 039 m²

Surface existante avant

1 262 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

1 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2020

Achèvement (DAACT)

30/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
30/01/2021
Autorisation
20/01/2020
Chantier (DOC)
01/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2021

Localisation du projet à Pontvallain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontvallain Code postal 72510 Identifiant INSEE 72243
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m²
Locaux 1 003 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 1 166 m²
Total 1 262 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 1 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 973 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 1 120 m²
Autres activités 30 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 46 m²
dont Bureaux 30 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 46 m²
Total locaux 1 003 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 1 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELISTEF

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822568382
SIRET
82256838200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
PONTVALLAIN (72510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07224319Z1731
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 janvier 2020
Date de dépôt 30/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 039 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Sablons, à Pontvallain (72510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ELISTEF et accordée le 20 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 mai 2020, achèvement déclaré le 30 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07224319Z1731, déposé en mairie de Pontvallain.

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