Permis de construire Locaux N° 07224319Z1731

Permis de construire à Pontvallain pour 163 m² de locaux - Les Sablons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 039 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Sablons, Pontvallain (72510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELISTEF et accordé le 20 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 mai 2020, achèvement déclaré le 30 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07224319Z1731, instruit par la commune de Pontvallain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2020

Dossier PC n° 07224319Z1731

Demandeur

ELISTEF

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07224319Z1731, délivré le 20 janvier 2020 à Pontvallain (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Sablons, Pontvallain (72510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELISTEF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 039 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 16 m² en bureaux, 147 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C496.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 039 m²

Surface existante avant

1 262 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

1 425 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2021.

Autorisation

20 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2020

Achèvement (DAACT)

30/01/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Durée du chantier

8 mois 29 jours

Délai total

1 an

Dépôt

30/01/2021

Autorisation

20/01/2020

Chantier (DOC)

01/05/2020

Achèvement (DAACT)

30/01/2021

Localisation du projet à Pontvallain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pontvallain Code postal 72510 Identifiant INSEE 72243
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	259 m²	0 m²	0 m²	259 m²
Locaux	1 003 m²	163 m²	163 m²	1 166 m²
Total	1 262 m²	163 m²	163 m²	1 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	30 m²	16 m²	16 m²	46 m²
Commerce et services	973 m²	147 m²	147 m²	1 120 m²
Total locaux	1 003 m²	163 m²	163 m²	1 166 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELISTEF

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 822568382
SIRET: 82256838200011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PONTVALLAIN (72510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07224319Z1731
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 janvier 2020
Date de dépôt	30/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 039 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Sablons, Pontvallain (72510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELISTEF et accordé le 20 janvier 2020.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 mai 2020, achèvement déclaré le 30 janvier 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07224319Z1731, instruit par la commune de Pontvallain.

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