Permis de construire Locaux N° 07224316Z1698

Permis de construire n° 07224316Z1698 à Pontvallain pour 472 m² de locaux, La Boussardiere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2016

Dossier PC n° 07224316Z1698

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07224316Z1698, délivré le 19 juillet 2016 à Pontvallain (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Boussardiere.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 472 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B463, B464. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontvallain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 000 m²

Surface existante avant

896 m²

Surface créée

472 m²

Variation nette

+412 m²

Surface totale après

1 308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontvallain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B463 B464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontvallain Code postal 72510 Identifiant INSEE 72243
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 896 m² 472 m² 0 m² 60 m² 0 m² 412 m² 1 308 m²
Total 896 m² 472 m² 0 m² 60 m² 0 m² 412 m² 1 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 780 m² 472 m² 0 m² 60 m² 0 m² 412 m² 1 192 m²
Autres activités 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m²
dont Bureaux 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m²
Total locaux 896 m² 472 m² 0 m² 60 m² 0 m² 412 m² 1 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT DIDIER (35220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07224316Z1698
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Boussardiere, à Pontvallain (72510).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07224316Z1698, déposé en mairie de Pontvallain.

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