Permis de construire Logement N° 07224121Z0015

Permis de construire n° 07224121Z0015 à Montfort-le-Gesnois pour 177 m² de logement, Lieu- Le Cormier

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2021

Dossier PC n° 07224121Z0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07224121Z0015 a été délivré le 5 septembre 2021 à Montfort-le-Gesnois (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu- Le Cormier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 700 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1126, 0A185, 0A187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfort-le-Gesnois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

54 700 m²

Surface existante avant

421 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

-94 m²

Surface totale après

327 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montfort-le-Gesnois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1126 0A185 0A187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfort-le-Gesnois Code postal 72450 Identifiant INSEE 72241
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 421 m² 8 m² 169 m² 102 m² 169 m² -94 m² 327 m²
Total 421 m² 8 m² 169 m² 102 m² 169 m² -94 m² 327 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTFORT LE GESNOIS (72450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07224121Z0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 700 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu- Le Cormier, à Montfort-le-Gesnois (72450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07224121Z0015, déposé en mairie de Montfort-le-Gesnois.

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