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Permis de construire Locaux N° 07224120Z0025

Permis de construire à Montfort-le-Gesnois pour 150 m² de locaux - La Pecardiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 464 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Pecardiere, Montfort-le-Gesnois (72450).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2020, ouverture de chantier le 17 décembre 2020, achèvement déclaré le 10 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07224120Z0025, instruit par la commune de Montfort-le-Gesnois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PC n° 07224120Z0025

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07224120Z0025, délivré le 17 décembre 2020 à Montfort-le-Gesnois (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Pecardiere, Montfort-le-Gesnois (72450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM227, AM219.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 464 m²

Surface existante avant

1 183 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

1 333 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2021.

Autorisation

17 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2020

Achèvement (DAACT)

10/07/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 mois 23 jours

Délai total

6 mois 23 jours

Dépôt

10/07/2021

Autorisation

17/12/2020

Chantier (DOC)

17/12/2020

Achèvement (DAACT)

10/07/2021

Localisation du projet à Montfort-le-Gesnois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM227 AM219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montfort-le-Gesnois Code postal 72450 Identifiant INSEE 72241
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 183 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	1 333 m²
Total	1 183 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	1 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 183 m²	0 m²	0 m²	1 183 m²
Entrepôt	0 m²	150 m²	150 m²	150 m²
Total locaux	1 183 m²	150 m²	150 m²	1 333 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CONNERRE (72160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07224120Z0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 décembre 2020
Date de dépôt	10/07/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 464 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Pecardiere, Montfort-le-Gesnois (72450).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2020, ouverture de chantier le 17 décembre 2020, achèvement déclaré le 10 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07224120Z0025, instruit par la commune de Montfort-le-Gesnois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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