Permis de construire Logement N° 07224120Z0008

Permis de construire n° 07224120Z0008 à Montfort-le-Gesnois pour 372 m² de logement, 1 Chemin Du Pressoir

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2020

Dossier PC n° 07224120Z0008

Demandeur

SAULAU 315

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2020 à Montfort-le-Gesnois (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07224120Z0008 porte sur un projet situé 1 Chemin Du Pressoir. Le projet est porté par SAULAU 315.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 996 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP91, AP89, AP90. L'ensemble des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfort-le-Gesnois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

996 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

372 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2020

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
22/06/2020
Autorisation
19/06/2020
Chantier (DOC)
22/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2021

Localisation du projet à Montfort-le-Gesnois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP91 AP89 AP90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfort-le-Gesnois Code postal 72450 Identifiant INSEE 72241
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 29 m² 343 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
Locaux 380 m² 0 m² 0 m² 37 m² 343 m² -380 m² 0 m²
Total 380 m² 29 m² 343 m² 37 m² 343 m² -8 m² 372 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAULAU 315

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853685295
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTFORT LE GESNOIS (72450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07224120Z0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 juin 2020
Date de dépôt 22/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 996 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chemin Du Pressoir, à Montfort-le-Gesnois (72450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAULAU 315 et accordé le 19 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juin 2020, ouverture de chantier le 22 juin 2020, achèvement déclaré le 31 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07224120Z0008, déposé en mairie de Montfort-le-Gesnois.

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