Permis de construire n° 07224112T2184 à Montfort-le-Gesnois pour 188 m² de logement, Imp Terre Rouge
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2013
Dossier PC n° 07224112T2184
Demandeur
TOP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Imp Terre Rouge, le permis de construire n° 07224112T2184 a été délivré le 16 mars 2013 à Montfort-le-Gesnois (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est TOP.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 255 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP153P, AP152. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfort-le-Gesnois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2015. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
16 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2013
Achèvement (DAACT)
09/02/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Montfort-le-Gesnois
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfort-le-Gesnois Code postal 72450 Identifiant INSEE 72241
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 72 m² | 188 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 160 m² | 232 m² |
| Total | 72 m² | 188 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 160 m² | 232 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOP
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 749852588
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTFORT-LE-GESNOIS (72450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07224112T2184 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |