Permis de construire Locaux N° 07223713B1216

Permis de construire n° 07223713B1216 à Pirmil pour 101 m² de locaux, 1 Rue Laloue

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2013

Dossier PC n° 07223713B1216

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pirmil (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07223713B1216 a été délivré le 12 juillet 2013, pour un projet situé 1 Rue Laloue.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A850, A851, A852. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pirmil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

329 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2013

Achèvement (DAACT)

23/05/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/07/2013
Chantier (DOC)
11/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2014

Localisation du projet à Pirmil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A850 A851 A852

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pirmil Code postal 72430 Identifiant INSEE 72237
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 229 m² 0 m² 0 m² 17 m² 101 m² -118 m² 111 m²
Locaux 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 229 m² 0 m² 101 m² 17 m² 101 m² -17 m² 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIRMIL (72430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07223713B1216
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Laloue, à Pirmil (72430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juillet 2013, ouverture de chantier le 11 octobre 2013, achèvement déclaré le 23 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07223713B1216, déposé en mairie de Pirmil.

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