Permis de construire Locaux N° 07223516P0053

Permis de construire à Piacé pour 1 092 m² de locaux - La Mare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 229 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Mare, Piacé (72170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA MARE et accordé le 30 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2016, ouverture de chantier le 9 septembre 2016, achèvement déclaré le 10 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07223516P0053, instruit par la commune de Piacé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 août 2016

Dossier PC n° 07223516P0053

Demandeur

EARL DE LA MARE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07223516P0053, délivré le 30 août 2016 à Piacé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Mare, Piacé (72170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA MARE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 092 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

164 229 m²

Surface créée

1 092 m²

Variation nette

+1 092 m²

Surface totale après

1 092 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2017.

Autorisation

30 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2016

Achèvement (DAACT)

10/05/2017

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

8 mois 1 jour

Délai total

8 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/08/2016

Chantier (DOC)

09/09/2016

Achèvement (DAACT)

10/05/2017

Localisation du projet à Piacé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mare

Territoire administratif

Commune: Piacé Code postal 72170 Identifiant INSEE 72235
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 092 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 092 m²	1 092 m²
Total	0 m²	1 092 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 092 m²	1 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 092 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 092 m²	1 092 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA MARE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 522122233
SIRET: 52212223300011
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Localisation: PIACE (72170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07223516P0053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 229 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Mare, Piacé (72170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA MARE et accordé le 30 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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