Permis de construire Logement N° 07223218Z0002

Permis de construire n° 07223218Z0002 à Notre-Dame-du-Pé pour 109 m² de logement, Les Gats

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier PC n° 07223218Z0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Gats, le permis de construire n° 07223218Z0002 a été délivré le 13 juillet 2018 à Notre-Dame-du-Pé (Sarthe, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 440 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B135, B139, B138. Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-du-Pé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

12 440 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/09/2021
Autorisation
13/07/2018
Chantier (DOC)
04/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2021

Localisation du projet à Notre-Dame-du-Pé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B135 B139 B138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-du-Pé Code postal 72300 Identifiant INSEE 72232
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 149 m²
Total 40 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOTRE-DAME-DU-PE (72300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07223218Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juillet 2018
Date de dépôt 01/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 440 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Gats, à Notre-Dame-du-Pé (72300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juillet 2018, ouverture de chantier le 4 février 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07223218Z0002, déposé en mairie de Notre-Dame-du-Pé.

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