Permis de construire n° 07223215P1079 à Notre-Dame-du-Pé pour 206 m² de locaux, Le Petit Thorigne
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2015
Dossier PC n° 07223215P1079
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07223215P1079, délivré le 28 mai 2015 à Notre-Dame-du-Pé (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Petit Thorigne.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B776. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-du-Pé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Notre-Dame-du-Pé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Thorigne
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-du-Pé Code postal 72300 Identifiant INSEE 72232
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 079 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 285 m² |
| Total | 1 079 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 079 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 285 m² |
| Total locaux | 1 079 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOTRE-DAME-DU-PE (72300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07223215P1079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |