Permis de construire n° 07223124Z0038 à Parigné-l'Évêque pour 1 m² de locaux, Lieu Dit Le Petit Montbray
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2025
Dossier PC n° 07223124Z0038
Demandeur
GAEC DES GENNEBRAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07223124Z0038 a été délivré le 29 avril 2025 à Parigné-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu Dit Le Petit Montbray. GAEC DES GENNEBRAIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H615, 0H1685, 0H1691. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parigné-l'Évêque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Parigné-l'Évêque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parigné-l'Évêque Code postal 72250 Identifiant INSEE 72231
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 581 m² | 1 m² | 0 m² | 1 123 m² | 0 m² | -1 122 m² | 2 459 m² |
| Total | 3 581 m² | 1 m² | 0 m² | 1 123 m² | 0 m² | -1 122 m² | 2 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 581 m² | 1 m² | 0 m² | 1 123 m² | 0 m² | -1 122 m² | 2 459 m² |
| Total locaux | 3 581 m² | 1 m² | 0 m² | 1 123 m² | 0 m² | -1 122 m² | 2 459 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES GENNEBRAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 909342388
- SIRET
- 90934238800016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIGNE-L'EVEQUE (72250)
Autres dossiers de GAEC DES GENNEBRAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07223124Z0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |