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Permis de construire Locaux N° 07223122Z0040

Permis de construire à Parigné-l'Évêque pour 971 m² de locaux - Le Champ Noir

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 184 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Champ Noir, Parigné-l'Évêque (72250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OSA GUET'S LOCA et accordé le 27 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2023, ouverture de chantier le 27 mai 2023, achèvement déclaré le 1 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07223122Z0040, instruit par la commune de Parigné-l'Évêque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier PC n° 07223122Z0040

Demandeur

OSA GUET'S LOCA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07223122Z0040, délivré le 27 février 2023 à Parigné-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Champ Noir, Parigné-l'Évêque (72250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OSA GUET'S LOCA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 971 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D494, 0D1166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 184 m²

Surface créée

971 m²

Variation nette

+971 m²

Surface totale après

971 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023.

Autorisation

27 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2023

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 4 jours

Délai total

9 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/02/2023

Chantier (DOC)

27/05/2023

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Localisation du projet à Parigné-l'Évêque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D494 0D1166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ Noir

Territoire administratif

Commune: Parigné-l'Évêque Code postal 72250 Identifiant INSEE 72231
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	971 m²	0 m²	0 m²	0 m²	971 m²	971 m²
Total	0 m²	971 m²	0 m²	0 m²	0 m²	971 m²	971 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	971 m²	0 m²	0 m²	0 m²	971 m²	971 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OSA GUET'S LOCA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 919179465
SIRET: 91917946500019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIGNE-L'EVEQUE (72250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07223122Z0040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 184 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Champ Noir, Parigné-l'Évêque (72250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OSA GUET'S LOCA et accordé le 27 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2023, ouverture de chantier le 27 mai 2023, achèvement déclaré le 1 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07223122Z0040, instruit par la commune de Parigné-l'Évêque.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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