Permis de construire Locaux N° 07223122Z0037

Permis de construire à Parigné-l'Évêque pour 1 m² de locaux - Lieu Dit La Chouannerie

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2022

Dossier PC n° 07223122Z0037

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07223122Z0037, délivré le 21 novembre 2022 à Parigné-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu Dit La Chouannerie, Parigné-l'Évêque (72250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1406, 0C542, 0C1405.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 724 m²

Surface existante avant

1 297 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 298 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2025.

Autorisation

21 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2023

Achèvement (DAACT)

24/01/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/11/2022
Chantier (DOC)
21/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2025

Localisation du projet à Parigné-l'Évêque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C1406 0C542 0C1405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Parigné-l'Évêque Code postal 72250 Identifiant INSEE 72231
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 297 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 298 m²
Total 1 297 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 297 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT OUEN EN BELIN (72220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07223122Z0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 724 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu Dit La Chouannerie, Parigné-l'Évêque (72250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2022, ouverture de chantier le 21 août 2023, achèvement déclaré le 24 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07223122Z0037, instruit par la commune de Parigné-l'Évêque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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