Permis de construire n° 07223113P1079 à Parigné-l'Évêque pour 517 m² de locaux, Zac De La Boussardiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2013
Dossier PC n° 07223113P1079
Demandeur
CC DU SUD EST MANCEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac De La Boussardiere, le permis de construire n° 07223113P1079 a été délivré le 2 août 2013 à Parigné-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est CC DU SUD EST MANCEAU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 517 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL84, ZD93, ZL75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parigné-l'Évêque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2014
Achèvement (DAACT)
23/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Parigné-l'Évêque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : De La Boussardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Parigné-l'Évêque Code postal 72250 Identifiant INSEE 72231
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 517 m² |
| Total | 0 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 517 m² |
| Total locaux | 0 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 517 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU SUD EST MANCEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247200421
- SIRET
- 24720042100037
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PARIGNE-L VEQUE (72250)
Autres dossiers de CC DU SUD EST MANCEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07223113P1079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |