Permis de construire n° 07222916P1193 à Parennes pour 409 m² de locaux, Le Verger Le Pre
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2016
Dossier PC n° 07222916P1193
Demandeur
LA CLE DES CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2016 à Parennes (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07222916P1193 porte sur un projet situé Le Verger Le Pre. Le demandeur déclaré est LA CLE DES CHAMPS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A300. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2017
Achèvement (DAACT)
14/04/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Parennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Verger Le Pre
Territoires administratifs
- Commune
- Parennes Code postal 72140 Identifiant INSEE 72229
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 409 m² |
| Total | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 409 m² |
| Total locaux | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CLE DES CHAMPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 495141368
- SIRET
- 49514136800011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PARENNES (72140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07222916P1193 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |