Permis de construire Locaux N° 07222916P1193

Permis de construire à Parennes pour 409 m² de locaux - Le Verger Le Pre

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2016

Dossier PC n° 07222916P1193

Demandeur

LA CLE DES CHAMPS

Cette page présente le permis de construire n° 07222916P1193, délivré le 27 novembre 2016 à Parennes (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Verger Le Pre, Parennes (72140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CLE DES CHAMPS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A300.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 883 m²

Surface créée

409 m²

Variation nette

+409 m²

Surface totale après

409 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2017.

Autorisation

27 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2017

Achèvement (DAACT)

14/04/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

2 mois 12 jours

Délai total

4 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/11/2016
Chantier (DOC)
02/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2017

Localisation du projet à Parennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Verger Le Pre

Territoire administratif

Commune
Parennes Code postal 72140 Identifiant INSEE 72229
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 409 m²
Total 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 409 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CLE DES CHAMPS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
495141368
SIRET
49514136800011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
PARENNES (72140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07222916P1193
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 883 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Verger Le Pre, Parennes (72140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA CLE DES CHAMPS et accordé le 27 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2016, ouverture de chantier le 2 février 2017, achèvement déclaré le 14 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07222916P1193, instruit par la commune de Parennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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