Permis de construire n° 07222619Z1553 à Oizé pour 3 050 m² de locaux, Le Chataignier
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2019
Dossier PC n° 07222619Z1553
Demandeur
LA OIZEENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07222619Z1553 a été délivré le 30 novembre 2019 à Oizé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Chataignier. LA OIZEENNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 050 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A137, A139, A160. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oizé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oizé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oizé Code postal 72330 Identifiant INSEE 72226
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 050 m² | 3 050 m² |
| Total | 0 m² | 3 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 050 m² | 3 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 050 m² | 3 050 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 050 m² | 3 050 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA OIZEENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 850364621
- SIRET
- 85036462100019
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- OIZE (72330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07222619Z1553 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |