Permis de construire n° 07222618Z1534 à Oizé pour 465 m² de locaux, Le Rocher Bas
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 août 2018
Dossier PC n° 07222618Z1534
Demandeur
EARL DE L'HORIZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Rocher Bas, le permis de construire n° 07222618Z1534 a été délivré le 6 août 2018 à Oizé (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est EARL DE L'HORIZON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 465 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A124. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oizé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oizé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oizé Code postal 72330 Identifiant INSEE 72226
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 218 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 2 683 m² |
| Total | 2 218 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 2 683 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 218 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 2 683 m² |
| Total locaux | 2 218 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 2 683 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'HORIZON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 409802386
- SIRET
- 40980238600014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- OIZE (72330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07222618Z1534 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |