Permis de construire n° 07222616Z1507 à Oizé pour 123 m² de locaux, Le Champ Du Puits
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2016
Dossier PC n° 07222616Z1507
Demandeur
EARL DU CHATAIGNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07222616Z1507, délivré le 19 mai 2016 à Oizé (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Champ Du Puits. Le demandeur déclaré est EARL DU CHATAIGNIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A158, A159. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oizé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oizé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oizé Code postal 72330 Identifiant INSEE 72226
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 748 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 871 m² |
| Total | 1 748 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 748 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 871 m² |
| Total locaux | 1 748 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 871 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CHATAIGNIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 345131510
- SIRET
- 34513151000017
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- OIZE (72330)
Autres dossiers de EARL DU CHATAIGNIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07222616Z1507 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |