Permis de construire n° 07222523Z0001 à Oisseau-le-Petit pour 384 m² de locaux, 0002 Route D Alencon
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2023
Dossier PC n° 07222523Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07222523Z0001, délivré le 31 juillet 2023 à Oisseau-le-Petit (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 0002 Route D Alencon.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD7. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oisseau-le-Petit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2024
Achèvement (DAACT)
01/03/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Oisseau-le-Petit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oisseau-le-Petit Code postal 72610 Identifiant INSEE 72225
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 384 m² |
| Total | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 384 m² |
| Total locaux | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OISSEAU-LE-PETIT (72610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07222523Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |