Permis de construire Locaux N° 07222322Z0012

Permis de construire n° 07222322Z0012 à Noyen-sur-Sarthe pour 465 m² de locaux, Za Du Tertre

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2022

Dossier PC n° 07222322Z0012

Demandeur

VIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noyen-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07222322Z0012 a été délivré le 8 décembre 2022, pour un projet situé Za Du Tertre. La demande émane de VIMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 465 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YL122. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyen-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 087 m²

Surface créée

465 m²

Variation nette

+465 m²

Surface totale après

465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2023

Achèvement (DAACT)

20/03/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/12/2022
Chantier (DOC)
08/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2025

Localisation du projet à Noyen-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YL122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyen-sur-Sarthe Code postal 72430 Identifiant INSEE 72223
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²
Total 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²
dont Entrepôt 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²
Total locaux 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
915200455
SIRET
91520045500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VAUX SUR MER (17640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07222322Z0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 087 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Du Tertre, à Noyen-sur-Sarthe (72430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VIMMO et accordé le 8 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 décembre 2022, ouverture de chantier le 8 septembre 2023, achèvement déclaré le 20 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07222322Z0012, déposé en mairie de Noyen-sur-Sarthe.

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