Permis de construire n° 07222019Z0001 à Nogent-le-Bernard pour 45 m² de locaux, Dehallais
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2019
Dossier PC n° 07222019Z0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN FERME LEBOUCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07222019Z0001 a été délivré le 6 mai 2019 à Nogent-le-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Dehallais. GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN FERME LEBOUCHER figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C279, C749, C750. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-le-Bernard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nogent-le-Bernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-le-Bernard Code postal 72110 Identifiant INSEE 72220
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 139 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 184 m² |
| Total | 139 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 139 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 184 m² |
| Total locaux | 139 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN FERME LEBOUCHER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 844205203
- SIRET
- 84420520300012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- NOGENT-LE-BERNARD (72110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07222019Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |