Permis de construire n° 07221919Z0009 à Bernay-Neuvy-en-Champagne pour 869 m² de locaux, Lieu- Bordigne
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2020
Dossier PC n° 07221919Z0009
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE BERNAY EN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu- Bordigne, le permis de construire n° 07221919Z0009 a été délivré le 8 juillet 2020 à Bernay-Neuvy-en-Champagne (Sarthe, Pays de la Loire). Le projet est porté par MAISON FAMILIALE RURALE BERNAY EN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 869 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1104. Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernay-Neuvy-en-Champagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bernay-Neuvy-en-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernay-Neuvy-en-Champagne Code postal 72240 Identifiant INSEE 72219
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 200 m² | 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 869 m² | 4 069 m² |
| Total | 3 200 m² | 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 869 m² | 4 069 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 200 m² | 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 869 m² | 4 069 m² |
| Total locaux | 3 200 m² | 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 869 m² | 4 069 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 23
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE BERNAY EN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 379197767
- SIRET
- 37919776700013
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- BERNAY-NEUVY-EN-CHAMPAGNE (72240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07221919Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |