Permis de construire n° 07221724Z0009 à Neuville-sur-Sarthe pour 2 331 m² de locaux, Le Rocher
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2024
Dossier PC n° 07221724Z0009
Demandeur
EARL DU ROCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuville-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07221724Z0009 a été délivré le 11 juillet 2024, pour un projet situé Le Rocher. Le projet est porté par EARL DU ROCHER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 331 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR171, ZR101, ZR100. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuville-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rocher
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-sur-Sarthe Code postal 72190 Identifiant INSEE 72217
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 331 m² | 2 331 m² |
| Total | 0 m² | 2 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 331 m² | 2 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 331 m² | 2 331 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 331 m² | 2 331 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU ROCHER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 750326217
- SIRET
- 75032621700015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NEUVILLE SUR SARTHE (72190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07221724Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |