Permis de construire Locaux N° 07221722Z0008

Permis de construire n° 07221722Z0008 à Neuville-sur-Sarthe pour 229 m² de locaux, Les Grouas

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PC n° 07221722Z0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07221722Z0008, délivré le 1 juillet 2022 à Neuville-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Grouas.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI186, ZI100, ZI85. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 037 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuville-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI186 ZI100 ZI85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grouas

Territoires administratifs

Commune
Neuville-sur-Sarthe Code postal 72190 Identifiant INSEE 72217
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Total 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
dont Entrepôt 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Total locaux 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07221722Z0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 037 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Grouas, à Neuville-sur-Sarthe (72190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07221722Z0008, déposé en mairie de Neuville-sur-Sarthe.

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