Permis de construire Locaux N° 07221623P0003

Permis de construire n° 07221623P0003 à Neuvillalais pour 36 m² de locaux, 20 Rue De Verdun

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier PC n° 07221623P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07221623P0003, délivré le 20 avril 2023 à Neuvillalais (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 20 Rue De Verdun.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvillalais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 053 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

36 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/04/2023
3
Chantier (DOC)
21/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuvillalais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuvillalais Code postal 72240 Identifiant INSEE 72216
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 m² 36 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 36 m²
Total 18 m² 36 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 18 m² 36 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 36 m²
dont Entrepôt 18 m² 36 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 36 m²
Total locaux 18 m² 36 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVILLALAIS (72240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07221623P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 053 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue De Verdun, à Neuvillalais (72240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 avril 2023, ouverture de chantier le 21 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07221623P0003, déposé en mairie de Neuvillalais.

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