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Permis de construire Locaux N° 07221514R0001

Permis de construire à Neufchâtel-en-Saosnois pour 296 m² de locaux - Rte Des Etangs De Guibert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 340 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Des Etangs De Guibert, Neufchâtel-en-Saosnois (72600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRENOT et accordé le 29 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mars 2014, ouverture de chantier le 29 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07221514R0001, instruit par la commune de Neufchâtel-en-Saosnois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2014

Dossier PC n° 07221514R0001

Demandeur

FRENOT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07221514R0001, délivré le 29 mars 2014 à Neufchâtel-en-Saosnois (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte Des Etangs De Guibert, Neufchâtel-en-Saosnois (72600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRENOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 340 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 148 m² en hébergement hôtelier, 148 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH81, ZH80, ZH8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 340 m²

Surface existante avant

2 600 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

2 896 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

29/03/2014

Autorisation

29/03/2014

Chantier (DOC)

29/03/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Neufchâtel-en-Saosnois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH81 ZH80 ZH8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neufchâtel-en-Saosnois Code postal 72600 Identifiant INSEE 72215
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 600 m²	296 m²	0 m²	0 m²	0 m²	296 m²	2 896 m²
Total	2 600 m²	296 m²	0 m²	0 m²	0 m²	296 m²	2 896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 300 m²	148 m²	148 m²	1 448 m²
Commerce et services	1 300 m²	148 m²	148 m²	1 448 m²
Total locaux	2 600 m²	296 m²	296 m²	2 896 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRENOT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 494221880
SIRET: 49422188000011
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: NEUFCHATEL-EN-SAOSNOIS (72600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07221514R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 mars 2014
Date de dépôt	29/03/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 340 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Des Etangs De Guibert, Neufchâtel-en-Saosnois (72600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRENOT et accordé le 29 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mars 2014, ouverture de chantier le 29 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07221514R0001, instruit par la commune de Neufchâtel-en-Saosnois.

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