Permis de construire n° 07221315Z0009 à Mulsanne pour 86 m² de logement, 4 rue des Petunias
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2015
Dossier PC n° 07221315Z0009
Demandeur
CLAIROLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mulsanne (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07221315Z0009 a été délivré le 27 juillet 2015, pour un projet situé 4 rue des Petunias. La demande émane de CLAIROLE.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 298 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/03/2016, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 71. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Petunias, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 252 permis de construire et déclarations préalables à Mulsanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mulsanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulsanne Code postal 72230 Identifiant INSEE 72213
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 298 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 86 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLAIROLE, une société civile basée au Mans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CLAIROLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 488150384
- SIRET
- 48815038400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LE MANS (72100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07221315Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 10/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AI 71 à Mulsanne (72230)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Petunias à Mulsanne (72230)
L’autre dossier recensé rue des Petunias depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.