Permis de construire Locaux N° 07221014P0033

Permis de construire n° 07221014P0033 à Montreuil-le-Henri pour 259 m² de locaux, Le Boulay

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 février 2015

Dossier PC n° 07221014P0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2015 à Montreuil-le-Henri (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07221014P0033 porte sur un projet situé Le Boulay.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C810. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-le-Henri.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 310 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

02/08/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
15/06/2015
Autorisation
03/02/2015
Chantier (DOC)
15/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2015

Localisation du projet à Montreuil-le-Henri

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C810

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Boulay

Territoires administratifs

Commune
Montreuil-le-Henri Code postal 72150 Identifiant INSEE 72210
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Total 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Total locaux 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREUIL-LE-HENRI (72150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07221014P0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 février 2015
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 310 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Boulay, à Montreuil-le-Henri (72150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 février 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 2 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07221014P0033, déposé en mairie de Montreuil-le-Henri.

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