Permis de construire Locaux N° 0722092500001

Permis de construire à Montreuil-le-Chétif pour 2 581 m² de locaux - Le Jarrier Le Jarrier

Sarthe (72) , Pays de la Loire

Autorisé le 12 mai 2025 · Dossier PC n° 0722092500001 · Demandeur : GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DU MANOIR

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0722092500001, délivré le 12 mai 2025 à Montreuil-le-Chétif (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Jarrier Le Jarrier, Montreuil-le-Chétif (72130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DU MANOIR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 739 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 531 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA8, A17.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
12/05/2025
Surface du terrain
233 739 m²
Surface existante avant
1 050 m²
Surface créée
1 531 m²
Variation nette
+1 531 m²
Surface totale après
2 581 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
12 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/02/2025
2
Autorisation
12/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Montreuil-le-Chétif

Adresse
Le Jarrier Le Jarrier, Montreuil-le-Chétif (72130)
Lieu-dit
Le Jarrier
Code postal
72130
Département
Parcelles cadastrales
ZA8, A17
Code INSEE
72209

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 050 m² 1 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 531 m² 2 581 m²
Total 1 050 m² 1 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 531 m² 2 581 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 1 050 m² 1 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 531 m² 2 581 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DU MANOIR
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
6533
SIREN
392497459
SIRET
39249745900017
Code APE (NAF)
01.41Z
Localisation
MONTREUIL LE CHETIF (72130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0722092500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72209 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 12 mai 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 739 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Jarrier Le Jarrier, Montreuil-le-Chétif (72130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0722092500001, instruit par la commune de Montreuil-le-Chétif.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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