Permis de construire Locaux N° 07220524Z0003

Permis de construire n° 07220524Z0003 à Montbizot pour 5 m² de locaux, Vilaines

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier PC n° 07220524Z0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07220524Z0003 a été délivré le 30 mai 2024 à Montbizot (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Vilaines.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC3, ZC106, ZC116. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbizot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 050 m²

Surface existante avant

4 434 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

4 439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbizot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC3 ZC106 ZC116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vilaines

Territoires administratifs

Commune
Montbizot Code postal 72380 Identifiant INSEE 72205
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 434 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 4 439 m²
Total 4 434 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 4 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 434 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 4 439 m²
Total locaux 4 434 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 4 439 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBIZOT (72380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07220524Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 050 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Vilaines, à Montbizot (72380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07220524Z0003, déposé en mairie de Montbizot.

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