Permis de construire Locaux N° 0722012600001

Permis de construire n° 0722012600001 à Moncé-en-Saosnois pour 1,7 m² de locaux, 1 Les Faverolles

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2026

Dossier PC n° 0722012600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0722012600001 a été délivré le 30 mars 2026 à Moncé-en-Saosnois (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Les Faverolles.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD10, ZD18. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncé-en-Saosnois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
30/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moncé-en-Saosnois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD10 ZD18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Faverolles

Territoires administratifs

Commune
Moncé-en-Saosnois Code postal 72260 Identifiant INSEE 72201
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 299 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 300 m²
Total 299 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 299 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 300 m²
Total locaux 299 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONCÉ-EN-SAOSNOIS (72260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0722012600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1,7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Les Faverolles, à Moncé-en-Saosnois (72260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0722012600001, déposé en mairie de Moncé-en-Saosnois.

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