Permis de construire n° 07219915R0020 à Moitron-sur-Sarthe pour 502 m² de locaux, La Giraudiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2015
Dossier PC n° 07219915R0020
Demandeur
GAEC LIPPENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Giraudiere, le permis de construire n° 07219915R0020 a été délivré le 24 avril 2015 à Moitron-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est GAEC LIPPENS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 502 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK45, ZK44. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moitron-sur-Sarthe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moitron-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Giraudiere
Territoires administratifs
- Commune
- Moitron-sur-Sarthe Code postal 72170 Identifiant INSEE 72199
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 004 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 3 506 m² |
| Total | 3 004 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 3 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 004 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 3 506 m² |
| Total locaux | 3 004 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 3 506 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LIPPENS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 538178948
- SIRET
- 53817894800013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MOITRON-SUR-SARTHE (72170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07219915R0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |