Permis de construire Logement N° 07219823Z0003

Permis de construire n° 07219823Z0003 à La Milesse pour 91 m² de logement, 22 Rue De La Paniere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PC n° 07219823Z0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2023 à La Milesse (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07219823Z0003 porte sur un projet situé 22 Rue De La Paniere.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 016 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZY29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Milesse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 016 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2024

Achèvement (DAACT)

18/12/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/06/2023
Chantier (DOC)
29/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2024

Localisation du projet à La Milesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Milesse Code postal 72650 Identifiant INSEE 72198
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 149 m²
Total 58 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MILESSE (72650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07219823Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 016 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue De La Paniere, à La Milesse (72650).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juin 2023, ouverture de chantier le 29 janvier 2024, achèvement déclaré le 18 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07219823Z0003, déposé en mairie de La Milesse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Milesse

Autres types d'autorisations à La Milesse