Permis de construire Locaux N° 07219821Z0028

Permis de construire n° 07219821Z0028 à La Milesse pour 409 m² de locaux, Les Biards

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2021

Dossier PC n° 07219821Z0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Biards, le permis de construire n° 07219821Z0028 a été délivré le 6 octobre 2021 à La Milesse (Sarthe, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZX50. Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Milesse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 088 m²

Surface existante avant

409 m²

Surface créée

409 m²

Surface totale après

409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
24/06/2022
Autorisation
06/10/2021
3
Chantier (DOC)
24/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Milesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Milesse Code postal 72650 Identifiant INSEE 72198
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 409 m² 409 m² 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 409 m²
Total 409 m² 409 m² 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 409 m² 409 m² 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 409 m²
Total locaux 409 m² 409 m² 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 409 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MILESSE (72650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07219821Z0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 octobre 2021
Date de dépôt 24/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 088 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Biards, à La Milesse (72650).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 octobre 2021, ouverture de chantier le 24 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07219821Z0028, déposé en mairie de La Milesse.

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