Permis de construire Locaux N° 07219619Z0001

Permis de construire à Mézières-sur-Ponthouin pour 2 063 m² de locaux - Le Journal

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2019

Dossier PC n° 07219619Z0001

Demandeur

EARL DE LA GIRARDERIE

Cette page présente le permis de construire n° 07219619Z0001, délivré le 18 avril 2019 à Mézières-sur-Ponthouin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Journal, Mézières-sur-Ponthouin (72290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA GIRARDERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 063 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B534, B489, B488.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 948 m²

Surface créée

2 063 m²

Variation nette

+2 063 m²

Surface totale après

2 063 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2020.

Autorisation

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2019

Achèvement (DAACT)

09/01/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

6 mois 14 jours

Délai total

8 mois 22 jours

Dépôt
09/01/2020
Autorisation
18/04/2019
Chantier (DOC)
26/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2020

Localisation du projet à Mézières-sur-Ponthouin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B534 B489 B488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mézières-sur-Ponthouin Code postal 72290 Identifiant INSEE 72196
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 063 m² 2 063 m²
Total 0 m² 2 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 063 m² 2 063 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 063 m² 2 063 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA GIRARDERIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
352830525
SIRET
35283052500015
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
SAINT-AIGNAN (72110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07219619Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 avril 2019
Date de dépôt 09/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 948 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Journal, Mézières-sur-Ponthouin (72290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LA GIRARDERIE et accordé le 18 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2019, ouverture de chantier le 26 juin 2019, achèvement déclaré le 9 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07219619Z0001, instruit par la commune de Mézières-sur-Ponthouin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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