Permis de construire n° 07219522Z0008 à Mézeray pour 58 m² de locaux, La Piece Des Murs
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2022
Dossier PC n° 07219522Z0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Piece Des Murs, le permis de construire n° 07219522Z0008 a été délivré le 19 juillet 2022 à Mézeray (Sarthe, Pays de la Loire).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1576. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézeray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
22 jours
Localisation du projet à Mézeray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mézeray Code postal 72270 Identifiant INSEE 72195
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 374 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 432 m² |
| Total | 374 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 374 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 432 m² |
| Total locaux | 374 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 432 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEZERAY (72270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07219522Z0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |